⚖️ Conditions Générales de Vente

Andrieux Traiteur – SASU
Siège social : 10 Rue de la Prade, 34880 Lavérune
RCS Montpellier : 820 367 878
N° de TVA intracommunautaire : FR52820367878
Email : contact@andrieux-traiteur.fr
Téléphone : 06 79 84 66 75

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits et prestations proposées par Andrieux Traiteur, dans le cadre de son activité de traiteur événementiel pour particuliers et professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Article 2 – Produits et services

Les produits et prestations proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande.
Andrieux Traiteur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de saisonnalité ou de disponibilité des produits.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Andrieux Traiteur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé, ou selon les modalités précisées sur le site.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Article 5 – Livraison et retrait

Les délais de livraison ou de retrait sont précisés lors de la commande.
Andrieux Traiteur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à un événement extérieur ou à une cause indépendante de sa volonté (conditions météo, transport, etc.).

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les denrées périssables (produits alimentaires frais, préparations traiteur),
les prestations de service liées à une date déterminée (réceptions, événements, commandes spécifiques).

Toute commande validée est donc considérée comme ferme et définitive.

Article 7 – Responsabilité

Andrieux Traiteur ne saurait être tenu pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais stockage ou d’une consommation tardive des produits achetés.
Le client est tenu de respecter les conditions de conservation indiquées.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il peut contacter Andrieux Traiteur à l’adresse suivante : contact@andrieux-traiteur.fr.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de Montpellier.